Aide aux entreprises et commerces
La Municipalité de Lac-Etchemin a mis en place des incitatifs permettant de soutenir et de consolider sa stratégie de développement économique qui permettra, entre autres, de mettre en place les conditions gagnantes pour accueillir de nouvelles entreprises, de favoriser la réalisation de projets commerciaux et industriels et de consolider les entreprises et commerces existants sur le territoire municipal.
Politique d’aide au développement économique de la municipalité
Les incitatifs fiscaux et financiers prévus à la politique concernent toute personne déposant un projet visant à exploiter, améliorer, implanter ou relocaliser une entreprise du secteur privé dans un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin et dont elle est le propriétaire ou l’occupant.
Formulaires pour la Politique d’aide au développement économique
Programme de crédit de taxes à l’investissement
La Municipalité de Lac-Etchemin a adopté un Programme de crédit de taxe à l’investissement pour favoriser la croissance économique des entreprises sur le territoire municipal (Règlement 162-2016) tel que permis par la Loi sur les compétences municipales (RLRQ c. C-47.1 art. 92.1). Il s’adresse à toute personne qui exploite dans un but lucratif une entreprise privée, ou qui est une coopérative, et qui est propriétaire ou occupant d’un immeuble dans une unité d’évaluation répertoriée sous certaines rubriques en vertu du paragraphe 1, de l’article 263, de la Loi sur la fiscalité municipale.
Ce programme permet de compenser l’augmentation des taxes foncières visant ainsi à inciter les entreprises et commerces à s’établir sur le territoire de la municipalité ou à y agrandir ou moderniser leurs installations, et ce, en vue de stimuler l’activité économique et d’augmenter la richesse foncière municipale. Ce programme s’applique aux immeubles admissibles situés sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Lac-Etchemin.