Une installation septique est normalement composée d’une fosse septique et d’un élément épurateur (champ d’épuration) et ses dimensions sont basées sur le nombre de chambres à coucher de la résidence. La réglementation applicable est le Règlement provincial Q-2, r-22 concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, pour les résidences de 6 chambres à coucher et moins ou lorsque le débit quotidien est inférieur à 3 240 litres par jour.
Certaines normes de localisation s’appliquent pour la fosse septique ainsi que pour l’élément épurateur.
Le coût du permis est de 20 $. Pour toute autre information à ce sujet, veuillez contacter votre service d’urbanisme au 418 625-4521.
Documents à fournir
- Identification du numéro de lot.
- Plan de localisation des systèmes de traitements (à partir d’un certificat de localisation existant), incluant la fosse septique et l’élément épurateur, avec l’indication des distances par rapport aux limites de la propriété, de la résidence, du ou des puits, de la conduite d’eau ou d’un marais, s’il y a lieu.
- Nombre de chambres à coucher de la résidence.
- S’il s’agit d’un résidence principale ou secondaire.
- La perméabilité du sol, la profondeur du roc et de la nappe phréatique, suivant un test de sol effectué par un professionnel approprié (règlement 41-2004).
- Les coordonnées de l’entrepreneur.
Conditions pour obtenir un permis
L’installation septique doit respecter en tout point le règlement provincial concernant l’évacuation et le traitement dans eaux usées des résidences isolées (Q-c, r.8) en vigueur;
Normalement, le propriétaire est le seul à pouvoir obtenir le permis à moins de présenter une procuration signée du propriétaire.