Répertoire de terrains contaminés

Le Répertoire des terrains contaminés fournit des renseignements généraux et techniques sur les terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités.

(1) En vertu de l’article 31.68 de la LQE, toute municipalité doit, sur la base des avis inscrits dans le registre foncier, constituer et tenir à jour une liste des terrains contaminés de son territoire. Les informations de cette liste ont un caractère public.

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