L’évaluation immobilière aux fins d’imposition foncière repose sur un système décentralisé où la valeur des propriétés est établie localement par des organismes municipaux responsables de l’évaluation. Le gouvernement du Québec veille quant à lui à optimiser la performance de ces organisations dans ce domaine. Ainsi, le milieu municipal et le gouvernement du Québec agissent en complémentarité afin d’assurer le bon fonctionnement et l’évolution de ce système.
Au Québec, l’évaluation foncière sert de base d’imposition pour le financement d’une partie importante du coût des services municipaux et scolaires. Annuellement, ce sont environ 10 milliards de dollars qui sont prélevés par les municipalités au moyen de ce régime fiscal. Pour leur part, les commissions scolaires perçoivent au moins 1,5 milliard de dollars sur cette même base.
Vous désirez démystifier ce que constitue l’évaluation foncière? Ce document s’adresse à vous! Il présente l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière servant à établir la valeur foncière de votre propriété.
