Dans quelle situation devez-vous vous procurer un permis ?
- Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale.
- Un permis est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :
- Remplacement du revêtement extérieur
- Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
- Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
- Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
- Enseigne publicitaire
- Installation permanente d’une roulotte
- Installation de ponts et/ou ponceaux
- Puits et installation septique
- Travaux sur la rive
Et lorsque les coûts avec main-d’œuvre excèdent le montant de 2 000 $ :
- Remplacement de porte ou de fenêtre
- Réfection de la galerie ou du patio
- Etc...
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre excèdent un montant total de 2 000 $ :
- Finition du sous-sol
- Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces
- Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
- Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence ou de tout autre bâtiment
- Etc...
Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.
Vous pouvez contacter Monsieur Luc Laflamme, adjoint en urbanisme au 418 625-4521 poste 2228.