Gestion contractuelle

Tous les contrats octroyés par la Municipalité de Lac-Etchemin sont soumis à Loi sur les cités et les villes. Vous trouverez les règlements municipaux en lien avec la gestion contractuelle, la politique de traitement des plaintes à l’égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, ainsi que la liste des contrats de plus de 25 000 $ dans cette section.

Règlement portant sur la gestion contractuelle

Règlement délégant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat

Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

(Note : les plaintes doivent concerner l’une ou l’autre des situations visées par la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats dont la valeur est égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique).

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