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Lacs et cours d’eau

Il existe une politique de protection des rives et du littoral qui permet d’assurer la sauvegarde de toutes autres formes de vie qui en dépendent, soit la flore et la faune aquatiques. C’est donc conformément à cette politique que la municipalité a voulu réglementer certaines interventions reliées à l’espèce humaine afin de préserver cette richesse naturelle et touristique que l’on retrouve en abondance sur notre territoire. Toutefois, pour y arriver, la municipalité doit compter sur la collaboration de chacun d’entre nous, en prenant soin de respecter rigoureusement notre réglementation des rives et du littoral qui stipule essentiellement qu’aucun ouvrage ni construction (coupe d’arbres, remblai, déblai, installation septique, etc.) n’est permis dans la bande de protection riveraine de 5, 10 ou 15 mètres selon le cas d’un lac ou d’un cours d’eau, à l’exception de certains ouvrages nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation au coût de 20 $. Pour toute autre information, veuillez contacter votre service d’urbanisme au 418 625‑4521.

Qu’est-ce qu’une bande de protection riveraine (ou rive) ?

Il s’agit d’une bande de terrain qui borde les plans d’eau, mesurée horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux d’un lac ou d’un cours d’eau. Cette bande est fixée à 5, 10 ou 15 mètres selon le cas sur notre territoire.

Qu’est-ce que la ligne des hautes eaux ?

Il s’agit d’une ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des plans d’eau. Cette ligne se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c’est-à-dire à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou, s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau. Dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, la ligne débute à compter du haut de l’ouvrage.

Qu’est-ce que le littoral ?

Le littoral débute à partir de la ligne des hautes eaux et s’étend vers le centre du plan d’eau.

Certaines constructions et ouvrages autorisés dans la bande de protection riveraine :

Une voie d’accès de cinq (5) mètres de largeur aménagée de façon à prévenir l’érosion, lorsque la pente du rivage est inférieure à 30%.
Lorsque la pente de rivage est supérieure à 30%, l’élagage et l’émondage permettant une ouverture de 5 mètres de largeur, avec escalier donnant accès au plan d’eau.
Un quai flottant réglementaire en bordure d’un emplacement déjà construit.
L’enlèvement d’arbres morts ou endommagés par le feu, les insectes, les champignons ou autres agents destructeurs.

Les ouvrages de stabilisation naturelle : lorsque la pente, la nature et les conditions de terrain le permettent, les rives décapées doivent être stabilisées par des plantes typiques des rives (par exemple le saule, le cèdre, le mélèze, le myrique baumier, le cornouiller, l’aulne ou la vigne de rivage), permettant de freiner l’érosion et de rétablir le caractère de la rive, ou lorsque impossible, les ouvrages de stabilisation mécanique peuvent parfois être la solution. Dans ce cas précis, le propriétaire doit faire appel à un spécialiste ou un professionnel dans le domaine.