Gestion contractuelle
Tous les contrats octroyés par la Municipalité de Lac-Etchemin sont soumis à Loi sur les cités et les villes. Vous trouverez les règlements municipaux en lien avec la gestion contractuelle, la politique de traitement des plaintes à l’égard des processus de demande de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, ainsi que la liste des contrats de plus de 25 000 $ dans cette section.
Règlement portant sur la gestion contractuelle
Règlement délégant le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat
Traitement des plaintes par les organismes municipaux à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique
(Note : les plaintes doivent concerner l’une ou l’autre des situations visées par la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats dont la valeur est égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique).
Liste des contrats de plus de 25 000 $ – Site Web SEAO
- Liste de tous les contrats comportant une dépense de ± 2 000 $, conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, avec un même cocontractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $.
- Liste de tous les contrats comportant une dépense de ± 2 000 $, conclus du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, avec un même cocontractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $
- Hyperlien vers SEAO – Rapports des contrats de plus de 25 000 $
- Liste de tous les contrats comportant une dépense de ± 2 000 $, conclus du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, avec un même cocontractant lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $