Demande d’accès à l’information

Tout comme les autres villes du Québec, la Municipalité de Lac-Etchemin est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous confère notamment les droits suivants :

• Le respect et la confidentialité des renseignements personnels;
• L’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels.

À noter que la demande d’accès peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de l’accès aux documents, soit le greffier, qui dispose de 20 jours pour donner ou refuser l’accès aux documents demandés.

Seule une décision découlant d’une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.