Demande de permis
Dans quelle situation devez-vous vous procurer un permis ?
- Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale.
- Un permis est nécessaire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux:
- Remplacement du revêtement extérieur
- Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
- Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
- Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
- Enseigne publicitaire
- Puits et installation septique
- Ajout ou modification du système de chauffage central ou ajout de Thermo pompes
- Rénovation extérieure (réfection de la galerie ou du patio, remplacement de portes et fenêtres, etc.)
- Rénovation intérieure (revêtement de plancher, finition du sous-sol, réfection de la salle de bain, la cuisine ou autres pièces etc. )
- Changement d'usage ou de vocation d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment (ex. bureau de professionnel, commerce à l'intérieur d'une résidence, location touristiques, etc.)
- Travaux dans la rive et le littoral d'un cours d'eau (ex. installation d'un quai, d'un pont ou d'un ponceau, aménagement d'un accès au bord de l'eau, etc.)
Cas d’exception: Un permis ou un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour tout travaux de rénovation n’ayant pas d’incidence sur la structure, la vocation du bâtiment, la superficie au sol et la superficie de plancher, lorsque les coûts avec main-d’oeuvre n’excèdent pas un montant total de 7 500 $. De plus, il n’est plus nécessaire de demander un permis pour remplacer le revêtement de la toiture si celui-ci est de même nature. (modifier en date du 3 avril)
-
Les travaux suivants ne sont pas réputés avoir une incidence sur la structure:
* Remplacement de porte ou de fenêtre(dans la même ouverture) - * Réfection de la galerie ou du patio (de même dimension
- * Remplacement du revêtement de plancher
Il est de votre responsabilité de vous conformer à la réglementation d’urbanisme. En cas de doute sur la nécessité ou non d’un permis ou certificat, le service d’urbanisme se fera un plaisir de vous informer.
Vous pouvez contacter Monsieur Luc Laflamme, adjoint en urbanisme au 418 625-4521 poste 2228.