Le calcul effectué ici est une simulation. Il vous permet de connaître à l'avance le montant d'un droit de mutation à la Municipalité de Lac-Etchemin pour l'année en cours.
Pour plus d'informations concernant les droits de mutation applicables à la Municipalité de Lac-Etchemin, contactez le Service de l'administration au 418 625-4521 poste 2221.
Limite inférieure | Limite supérieure | Taux |
---|---|---|
0 $ | 58 900 $ | 0.5 % |
58 900 $ | 294 600 $ | 1.0 % |
294 600 $ | 999 999 $ | 1.5 % |
Le droit de mutation est calculé en fonction de la base d'imposition. La base d'imposition est le montant plus élevé parmi les montants suivants :